COMMUNES ET VILLES UNIES DU CAMEROUN :: UNITED COUNCILS AND CITIES OF CAMEROON

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LA DETTE SOCIALE DES COMMUNES PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT

Le Ministre d'État, Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation a présidé le jeudi 07 juillet 2011, la cérémonie de signature du protocole d'accord déterminant les modalités de garantie et d'apurement des dettes des communes vis-à-vis de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).C'était dans la salle des délibérations du conseil de la Communauté Urbaine de Yaoundé. Par ce protocole, l'État reprend à son compte, la dette des communes à l'égard de la CNPS jusqu'au 30 juin 2005. Soit la rondelette somme de neuf milliards, cent quarante millions, huit cent soixante dix-huit mille, cent cinquante sept (9.140.878.157) francs cfa. Principal et pénalités compris.

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