COMMUNES ET VILLES UNIES DU CAMEROUN :: UNITED COUNCILS AND CITIES OF CAMEROON

BUREAU NATIONAL :: National Office

DOCUMENT DE PLAIDOYER DES CVUC POUR L’ACCROISSEMENT DES RESSOURCES DES COMMUNES CAMEROUNAISES

Le 22 juillet 2004, trois importantes lois sont promulguées : la loi n° 2004/017 d’orientation de la décentralisation, la loi n°2004/018 fixant les règles applicables aux communes, et la loi n°2004/019 fixant les règles applicables aux régions. Par elles, le législateur camerounais fait de la décentralisation, politique de transfert des pouvoirs et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales Décentralisées, l’axe fondamental de promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local. Ce faisant, il prescrit tout de même que tout transfert de compétences aux communes par l’Etat s’accompagne du transfert concomitant des ressources et moyens nécessaires à l’exercice normal des compétences transférées. Instituant la Dotation Générale de la Décentralisation (DGD) destinée au financement partiel de celle-ci, il prescrit également que « la loi de finances fixe, chaque année, sur proposition du gouvernement, la fraction des recettes de l’Etat affectée » à cette DGD. En application de la loi, le décret n°2009/248 du 05 août 2009 fixera les conditions d’évaluation et de répartition de la DGD. Par ailleurs, des mécanismes selon lesquels les ressources de toute nature doivent être mises à la disposition des CTD ont été prévus.
Les transferts des compétences aux communes ont effectivement commencé en 2010 et devraient être achevés en 2016. Certes, les magistrats municipaux apprécient hautement le chemin parcouru jusque-là. Toutefois, les modalités de transferts de ressources et surtout la faible consistance de ces dernières constituent encore, pour eux, de sérieux motifs de préoccupation.
C’est pourquoi, au regard des difficultés multiples rencontrées sur le terrain de la mise en œuvre de la décentralisation, l’association faîtière, les Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC), conformément au mandat à elle confié par ses membres, a élaboré avec l’appui du Commonwealth Local Government Forum (CLGF), en septembre 2016, un document de plaidoyer pour l’accroissement des ressources des communes camerounaises.